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Les publications des avocats les plus lues

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Retraite des avocats - débats à l'Assemblée

Par Albert CASTON le 26/02/2020
    Assemblée nationaleXVe législatureSession ordinaire de 2019-2020 Compte renduintégral (extrait) Avertissement : version provisoire mise en ligne à 15:10 Première séance du mardi 25 février 2020 Présidence de M. Richard Ferrand     M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11686 et 11687. La parole est à ... Lire la suite >
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Retraites : ce qu'on dit des avocats à l'Assemblée...

Par Albert CASTON le 21/02/2020
    Assemblée nationaleXVe législatureSession ordinaire de 2019-2020 Compte renduintégral (extraits) Première séance du jeudi 20 février 2020 Article 1er (suite) Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement no 23971, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l’amendement. ... Lire la suite >
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Retraites : le sort des avocats évoqué à l'Assemblée

Par Albert CASTON le 21/02/2020
    Assemblée nationaleXVe législatureSession ordinaire de 2019-2020 Compte renduintégral (extrait) Deuxième séance du jeudi 20 février 2020     M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement no 42259. M. Bastien Lachaud. Il faut veiller à ce qu’aucune réforme, présente ou future, ne constitue une ... Lire la suite >
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Retraites : maintien de l'article intégrant les travailleurs indépendants dans le champ du système universel

Par Albert CASTON le 28/02/2020
Assemblée nationale XVe législatureSession ordinaire de 2019-2020 Compte renduintégral (extrait) Première séance du jeudi 27 février 2020 Article 4 M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry. M. Stéphane Viry. Avant de partager quelques observations au sujet de l’article 4, je voudrais souligner que notre rythme de travail est soutenu. ... Lire la suite >
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Retraites : Point d’étape sur notre mouvement

Par Albert CASTON le 21/02/2020
      Jeudi 20 février 2020     Point d’étape sur notre mouvement     Chères Consœurs, Chers Confrères,   Depuis l’assemblée générale du CNB du 7 février, qui a reconduit à l’unanimité le mouvement des avocats contre la réforme des retraites, tous les barreaux de France ont renouvelé leur engagement ... Lire la suite >
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Revêtement végétal d'une étanchéité = élément dissociable de l'immeuble non destiné à fonctionner

Par Albert CASTON le 23/02/2016
Voir notes : - Malinvaud, RDI 2016, p. 233.- Pagès de Varenne, "constr.-urb." 2016-4, p. 28. - Ajaccio, Caston et Porte, GP 2016, n° 17, p. 74.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 15-10.750Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP ... Lire la suite >
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