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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage antennes-relais et radars (CE)

N° 352693 ECLI:FR:CESSR:2013:352693.20131230 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies lecture du lundi 30 décembre 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 16 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société EDP ... Lire la suite >
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Voisinage et "bruits de comportement"

Par Albert CASTON le 18/04/2016
  Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 8 mars 2016N° de pourvoi: 15-83.503Publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu ... Lire la suite >
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Voisinage et absence de preuve du trouble anormal

Par Albert CASTON le 10/03/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 février 2020N° de pourvoi: 18-22.558 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Ghestin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Voisinage et causalité du dommage

Voisinage et causalité du dommage Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 27 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-18.163 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP de Chaisemartin ... Lire la suite >
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Voisinage et intention de nuire

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 2 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-17.808 Non publié au bulletin Rejet Sur le ... Lire la suite >
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