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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage, éboulement, causalité

Par Albert CASTON le 26/04/2022
Voisinage, éboulement, causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-13.257 ECLI:FR:CCASS:2022:C300329 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 13 avril 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 14 janvier 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le ... Lire la suite >
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Voisinage, empiètement et climatiseurs

Par Albert CASTON le 14/06/2018
Voisinage, empiètement et climatiseurs   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 31 mai 2018N° de pourvoi: 17-17.933 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Voisinage, lotissement et protection spécifique accordée au marronnier de 150 ans, identifié comme arbre isolé remarquable

Par Albert CASTON le 07/12/2022
Voisinage, lotissement et protection spécifique accordée au marronnier de 150 ans, identifié comme arbre isolé remarquable     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-17.974 ECLI:FR:CCASS:2022:C300827 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 30 novembre 2022 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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Voisinage, perte d'ensoleillement et prescription quinquennale

Par Albert CASTON le 19/07/2022
Voisinage, perte d'ensoleillement et prescription quinquennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-14.065 ECLI:FR:CCASS:2022:C300588 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 13 juillet 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, du 18 février 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Voisinage, servitude et trouble de jouissance

Par Albert CASTON le 10/03/2016
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 25 février 2016 N° de pourvoi: 14-29.609 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Voisinage, tirants d'ancrage et enrichissement sans cause

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 18 décembre 2014 N° de pourvoi: 13-24.713 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) ... Lire la suite >
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Voisinage, tour d'échelle et abus de droit

Par Albert CASTON le 15/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.996 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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