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Les publications des avocats les plus lues

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Un an de responsabilité des constructeurs en droit public

Chronique par Pascal DEVILLERS, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg. Contrats et Marchés publics n° 11, Novembre 2013, chron. 5. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur ». Lire la suite >
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Un appel de plus en plus coûteux ...

Au titre de l'article 97 de la loi de finances, pour les appels interjetés à compter du 1er janvier 2015, le droit de timbre, prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts, est porté à 225 €. La perception de ce droit est, en outre, prorogée jusqu'au 31 décembre 2026. Lire la suite >
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Un arrêt didactique sur le défaut d'habilitation du syndic...

Par Albert CASTON le 01/04/2021
Un arrêt didactique sur le défaut d'habilitation du syndic...     Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mars 2021, 20-15.307, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-15.307 ECLI:FR:CCASS:2021:C300286 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 mars 2021 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
Publiée entre et