Un pas en avant dans la dématérialisation du procès et dans l'utilité de l'écrit en procédure orale
Par Albert CASTON
Étude, par Mme BLERY, SJ G, 2013, p. 1368. A propos de l'arrêté du 26 juin 2013, portant "communication électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce". L'auteur conclut en souhaitant l'adoption d'un décret consacré à la communication électronique et qui "vaudrait pour toutes ... Lire la suite >