Tutelles des majeurs et modification du règime de la tutelle des mineurs: logique et manque de liens !
C'est la génération des ordinateurs qui écrit les lois, il est désormais logique et entré dans les moeurs d'aller dans le menu démarrer pour éteindre sa machine. Cette même logique se retrouve parfois dans certains textes. C'est donc dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er ... Lire la suite >