Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Evolution jurisprudentielle de la preuve du respect de l'obligation de l'information médicale du patient

1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 4 janvier 2005 et Cour Administrative d'Appel de Marseille du 25 janvier 2007 Une Patiente ayant accouchée d'un enfant trisomique agit contre sa gynécologue pour défaut information quant à la nécessité d'une amniocentèse. La patiente prétendait ne pas avoir été informée de l'opportunité d'un tel ... Lire la suite >
Photo de profil

Exonération des gratifications des stagiaires

L'évolution du plafond horaire de la sécurité sociale qui passe à compter du 1er janvier 2008 de 20 à 21 euros en application de l'arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008, entraîne mécaniquement l'augmentation du plafond d'exonération des gratifications versées aux stagiaires. Les sommes versées aux ... Lire la suite >
Photo de profil

Abandon de poste du fonctionnaire

Un maire avait mis en demeure un agent d'entretien de reprendre son service sur un poste aménagé dans le cadre d'un travail à mi-temps thérapeutique. Dans un arrêt du 19 novembre 2007, le Conseil d'Etat a estimé que l'absence de précision donnée préalablement à l'agent sur les tâches que comportait son emploi ne l'a pas mis dans l'impossibilité ... Lire la suite >
Photo de profil

Pères intermittents du spectacle

Un petit billet d'humeur contre ces idées reçues bien malpensées. Voilà plusieurs audiences durant lesquelles je défends des pères séparés, très impliqués dans la vie de leurs enfants, qui se voient brutalement rejetés par la mère au motif qu'étant intermittents du spectacle ils ne peuvent soit-disant fournir à leurs enfants la stabilité ... Lire la suite >
Photo de profil

Commencement de vie et viabilité

Dans la continuation de l'article intitulé "Droit à la vie", voici une décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de Cassation qui subordonne l'applicabilité de la loi pénale pour des blessures in utero au constat d'une naissance en vie de l'enfant victime. Depuis le prononcé de deux arrêts en date du 30 juin 1999 (n° de pourvoi 97-82.351) ... Lire la suite >
Photo de profil

Droit de préemption urbain

L'absence d'avis préalable des domaines, l'insuffisance de motivation et un projet d'aménagement insuffisamment précis sont des moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité d'une décision de préemption, justifiant ainsi sa suspension. Dans un arrêt du 14 novembre 2007 rendu à la suite d'une demande de suspension par la voie du référé ... Lire la suite >
Photo de profil

question logiciel avocat

Pour une fois je ne m'adresse qu'aux avocats, je prie mes autres lecteurs de m'en excuser. Qu'utilisez-vous comme logiciel pour gérer vos temps passé et vos honoraires et vous tenir ainsi informé de l'état financier de chaque dossier? Pour ma part j'utilise aidavocat et je n'en suis guère satisfaite. Lire la suite >
Photo de profil

Elucubrations

Journal d'un navoca : Le 8 janvier 2008 Me voilà, et malheureusement tel un oiseau de mauvaise augure, avec une nouvelle peu réjouissante ! Ah ça non, pas réjouissante du tout du tout la nouvelle ! Je ne sais même pas comment vous le dire !!! Ça c'est le problème majeur, ça ! Le comble pour un navoca de ne jamais savoir comment dire quoi. Alors il ... Lire la suite >
Publiée entre et