Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Saisie sur Salaire: le barême 2008

Voici le barême tel que fixé par le décret du 7 décembre 2007 (n°2007-1729), il est applicable depuis le 1er janvier. Il prévoit le montant maximal qui pourra être prélevé sur un salaire par le biais de la procédure de saisie sur salaire. Code du travail Article R145-2 Modifié par Décret n°2007-1729 du 7 décembre 2007 - art. 1 Les proportions ... Lire la suite >
Photo de profil

FILIATION: le test ADN est un droit

La Cour de Cassation l'a confirmé dans un arrêt particulièrement solennel puisqu'il a été rendu le 23 novembre dernier par l'assemblée plénière (ICI). Nul n'est besoin pour obtenir un test ADN de rapporter des indices ou des présomptions de paternité. L'expertise est donc de droit en matière de filiation et la seule exception est le motif légitime ... Lire la suite >
Photo de profil

Maître, comment pouvez-vous défendre...

C'est LA question que l'on pose toujours aux avocats. Comment pouvez-vous défendre tel assassin, son crime est ignoble? Voilà plus de 20 ans que j'entends cette question, régulièrement, il m'a semblé utile de donner ici ma réponse et j'espère que ceux de mes confrères qui me lisent préciseront la leur. Tout d'abord je ne défends jamais un fait ... Lire la suite >
Photo de profil

Joindre le juge, vous n'y pensez pas Maître...

Je suis énervée. Il est des cas où il me semble de l'intérêt des parties et de la bonne gestion de la Justice que l'on puisse joindre le juge pour envisager un éventuel report et ce avant même la tenue de l'audience. Un client avec lequel j'attendais (longtemps il est vrai) hier s'est à juste titre montré effaré lorsque je lui ai raconté que pour ... Lire la suite >
Photo de profil

Vous ferez les divorces nous ferons les ventes

Récurrent me direz-vous ? Rengaine ? Rebechin ? Rumpa ballum ? Casse gnole ? Loin de moi cette idée. Simplement soucieuse de rappeler une jurisprudence explicite de la Cour de Cassation qui devrait être exploitée à sa juste valeur par nos cabinets, si l'on venait à nous supprimer les divorces par consentement mutuel, pour d'obscures raisons éloignées ... Lire la suite >
Publiée entre et