
Chronique de jurisprudence des contrats de la commande publique – Septembre 2026 : contrôle des candidatures, notation des offres, résiliation et équilibre économique du contrat.
Par André ICARD le 10/10/2026
Le mois de septembre 2026 se caractérise par une jurisprudence particulièrement intéressante en matière de passation des marchés publics, d'appréciation des candidatures et des offres, de résiliation contractuelle, d'imprévision et de contentieux précontractuel. Les décisions ... Lire la suite >






