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Accident de service ou maladie professionnelle, quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Accident de service ou maladie professionnelle, quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Par Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Le fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle peut engager la responsabilité de son employeur.Deux régimes coexistent.Le premier est la responsabilité sans faute, issue de l’arrêt Moya-Caville (CE, Assemblée, 4 juillet 2003, ... Lire la suite >
Accident de service d’un fonctionnaire, comment obtenir la reconnaissance de son imputabilité ?

Accident de service d’un fonctionnaire, comment obtenir la reconnaissance de son imputabilité ?

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Par Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.L’article L.822-18 du Code général de la fonction publique présume imputable au service tout accident survenu dans le temps et le lieu du service, quelle qu’en soit la cause.La présomption joue dans l’exercice des fonctions ou d’une activité qui en constitue ... Lire la suite >
COVID-19 contracté au travail, un fonctionnaire peut-il le faire reconnaître comme maladie professionnelle ?

COVID-19 contracté au travail, un fonctionnaire peut-il le faire reconnaître comme maladie professionnelle ?

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Par Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 a créé un tableau de maladies professionnelles consacré aux infections au SARS-CoV2.Le fonctionnaire peut s’en prévaloir, l’article L.822-20 du Code général de la fonction publique renvoyant aux tableaux du code de ... Lire la suite >
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