Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°24/01999
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 août 2025, la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, section sécurité sociale, tranche un contentieux de faute inexcusable lié à l’exposition à la silice. Un ancien mineur, ayant travaillé au fond entre 1977 et 2002, a déclaré une maladie au titre du tableau n° 25, reconnue par la caisse avec un taux d’incapacité permanente ... Lire la suite >