
Maladie professionnelle, provision de 5.000 euros obtenue à LILLE
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 16 septembre 2026, Tribunal Administratif de LILLE, n° 2509215.Contre le centre communal d’action sociale (CCAS) de LILLE.Une agente territoriale souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Une expertise ... Lire la suite >



