Cour d'appel de Poitiers, le 11 septembre 2025, n°25/00310
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
L'accès à l'éducation des élèves en situation de handicap constitue un enjeu fondamental du droit à l'instruction garanti par la République. La question de l'accompagnement humain adapté aux besoins spécifiques de chaque élève handicapé fait l'objet d'un contentieux nourri devant les juridictions sociales. La Cour d'appel de Poitiers, par un arrêt ... Lire la suite >





