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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04224

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux né d’un transfert d’activité puis d’un licenciement économique. Le salarié, embauché de longue date et reconnu travailleur handicapé, a d’abord sollicité la résiliation judiciaire pour divers manquements invoqués. En cours d’instance, l’employeur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/00031

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Rouen le 12 septembre 2025, la décision commente la gestion d’instance en appel. L’arrêt intervient après un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Havre du 4 décembre 2023, ... Lire la suite >
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