Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05149
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 10 septembre 2025, la chambre sociale A tranche un contentieux d'inaptitude consécutive à un harcèlement moral allégué. Une salariée, engagée d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, a été déclarée inapte, avant d'être licenciée pour impossibilité de reclassement. ... Lire la suite >