Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - janvier 2010
Par Carole GHIBAUDO
Recyclage éclectique... La pluie, le froid, même pas la neige, ont eu raison de moi en ce début de janvier. Pas un seul petit morceau de fleur à prendre en photo. Alors puisque le temps est au recyclage en tout genre, faisons pareil en images. Lire la suite >
La promotion de la médiation en droit du travail est à l'ordre du jour
"Refondre le droit social est une nécessité Constate le rapport du Conseil d'analyse économique remis, le 19 janvier, au Ministre du Travail, Xavier Darcos. Le diagnostic du Conseil d'analyse économique (CAE) est sans appel : "les mutations profondes de la vie économique et celles induites par le progrès des technologies de l'information et de la ... Lire la suite >
Conséquences de la contradiction entre deux états parasitaires sur la responsabilité du notaire
Un acte authentique de vente d'un appartement comportait, au profit du vendeur, une clause de non garantie des vices cachés susceptibles d'affecter le sol, le sous-sol et les constructions, même en cas d'existence de termites. Le certificat parasitaire annexé à cet acte ne mentionnait pas l'existence de ces insectes. Après avoir découvert des termites ... Lire la suite >
Pour ou contre les moto-taxis
Par Ariel DAHAN
Etes-vous favorables aux moto-taxis? Pensez-vous qu'ils doivent avoir les mêmes droits et obligations qu'un taxi traditionnel? Pensez-vous qu'ils consituent une menace pour les taxis? Lire la suite >