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Fédération Nationale "Droit du patrimoine" sur orbite

La Fédération Nationale Droit du patrimoine, qui vient d'être lancée, est une association dont le but est de promouvoir le droit dans la gestion de patrimoine. Constituée à l'initiative d'universitaires, du Barreau de Paris, du Conseil supérieur du Notariat (CSN), de l'Association nationale des juristes de banques (ANJB) et de l'Association des juristes ... Lire la suite >
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Production en justice des correspondances de l'avocat

Par un arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation se prononce sur la production en justice par un expert-comptable de correspondances adressées par un avocat à leur client commun et invoquées à titre de preuve d'une créance d'honoraire. Après avoir obtenu le règlement d'une rémunération en contrepartie de prestations de conseil fournies à ... Lire la suite >
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DIF et certificat de travail

Le droit individuel à la formation (DIF) a été instauré pour permettre à tout salarié ayant déjà un an d'ancienneté à se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures. Ce plafond s'applique aussi aux salariés employés à temps partiel, quel que soit le nombre d'années cumulées, sur ... Lire la suite >
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Divorce, faites un budget d'abord

Prendre la décision de divorcer est toujours difficile, savoir quoi proposer, ou demander, l'est souvent plus encore. Il y a bien entendu les contingences financières mais aussi la culpabilité, la volonté de "faire payer" l'autre, le goût du confort, la volonté que rien ne change... bref de nombreux affects qui viennent interférer sur la raison et ... Lire la suite >
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Médiation familiale

La médiation familiale est à l'ordre du jour des réformes en cours et elle se met en place, avec plus ou moins de succès dans nos juridictions. Ma consoeur Dominique Lopez-Eychenié, qui nous tient informés sur son blog régulièrement des nouvelles de la médiation et des ADR (règlement alternatif des conflits), vient d'inaugurer une nouvelle chronique ... Lire la suite >
Publiée entre et