Installations photovoltaïques au sol soumises à permis de construire
Par Benoît COUSSY
Les panneaux photovoltaïques et leurs supports, dénommés ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol (« OPEESIS »), entrent expressément dans le champ d'application du permis de construire et peuvent être soumis à étude d'impact et enquête publique, en fonction de leur puissance crête (« P ») et de ... Lire la suite >