Immobilier : nouveaux modèles de carte professionnelle, de déclaration préalable d'activité et d'attestation
Par Benoît COUSSY
Publié au Journal Officiel 31 Décembre 2009, l'arrêté du 23 décembre 2009 reproduit dans ses annexes les nouveaux modèles des cartes professionnelles, de la déclaration préalable d'activité et de l'attestation par laquelle une personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ... Lire la suite >