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De l'effet des violences domestiques sur la durée de la vie

Elizabeth H. Blackburn vient de recevoir le prix Nobel de médecine pour avoir découvert la télomérase, enzyme qui permet aux chromosomes de se dupliquer sans se dégrader. (écoutez son intervention explicative ici. En substance et très simplifié elle explique qu'il y a au bout de chaque chromosome un petit morceau d'ADN appelé le télomère qui se ... Lire la suite >
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Les Cours d'appel et le détective privé dans les divorces

Le bulletin d'information de la Cour de Cassation n° 712 du 1 décembre 2009 propose un panorama de la jurisprudence récente des cours d'appel concernant la validité des rapports de détective privé dans le cadre des procédures de divorce. Le voici: "Si le contentieux du divorce semble le terrain privilégié de ce mode de preuve, de nombreux arrêts ... Lire la suite >
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Efficacité de la clause de non responsabilité.

L'arrêt rendu le 21 janvier 2009, par la Cour de Cassation, constitue un bel exemple de l'efficacité d'une clause de non responsabilité. Un bailleur louait des locaux dans lesquels un service de surveillance était assuré. Mais contractuellement, il déclinait toute responsabilité en cas de vol dans l'immeuble. Le bailleur a supprimé l'agent de ... Lire la suite >
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Permis à points: précisions du Conseil d'Etat

Dans un avis rendu le 20 novembre 2009, le Conseil d'Etat apporte plusieurs précisions sur le contentieux du permis à points. Après avoir rappelé que l'infraction est établie par la mention, dans le système national des permis de conduire, du paiement de l'amende ou de l'émission d'un titre exécutoire, sauf si le requérant démontre sa contestation, il ... Lire la suite >
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Divorce: pour partager les biens, sachez conserver les preuves

La liquidation des régimes matrimoniaux est une procédure particulièrement longue lorsque les époux sont en désaccord, et peut prendre de nombreuses années puisque la procédure elle même ne commence qu'après que le divorce soit terminé et que la tentative de liquidation amiable ait échouée. Et ce sans compter la durée de cette procédure elle-même. ... Lire la suite >
Publiée entre et