Un nouveau Tribunal administratif à Montreuil
Par Benoît COUSSY
Le garde des Sceaux a inauguré, le 3 décembre, le nouveau tribunal administratif de Montreuil, qui devrait permettre d'améliorer la situation des tribunaux de Versailles et de Cergy-Pontoise. À Montreuil, des expérimentations sont menées dans deux domaines : - l'intervention du rapporteur public à l'audience avant les observations des parties ; ... Lire la suite >