Dématérialisation des marchés publics au 1er janvier 2010
Par Benoît COUSSY
La direction des affaires juridiques du Minefe a rappelé les nouveaux droits et obligations des acheteurs en matière de dématérialisation des marchés publics. L'acheteur pourra imposer la transmission électronique des candidatures et des offres (CMP, art. 56 II 1°) à partir du 1er janvier 2010. Par ailleurs, pour les marchés supérieurs à 90 ... Lire la suite >