Marchés publics : intempéries, charge de travaux et éventuelles pénalités
Par Benoît COUSSY
Dans un arrêt du 28 mai 2009, la cour administrative d'appel de Nancy apporte des précisions sur les conséquences des intempéries ayant affecté la bonne exécution d'un marché de travaux. Lire la suite >