Accessibilité pour les travailleurs handicapés
Par Benoît COUSSY
Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées. - En matière d'accessibilité. - Sous réserve de dérogations accordées par le préfet (après avis de la commission consultative départementale de sécurité et ... Lire la suite >