La réforme des collectivités territoriales
Par Benoît COUSSY
La réforme se compose de quatre projets de loi distincts : - un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, - un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, ... Lire la suite >