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Aménagement commercial : nouveaux seuils

Un décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial est publié au Journal officiel du 25 novembre (V. JCP N 2008, 1321, étude, D. Dutrieux ; Dr. adm. 2008, C. Denizeau, comm. 141 ; Contrats, conc. consom. 2008, G. Marson, dossier 6 ; Constr. - urb. 2008, M.-A. Renaux, étude 11, ; Contrats, conc. consom. 2008, J. Mailhé et Benoît Laurin, alerte ... Lire la suite >
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Quand dit-on qu’une expertise est frustratoire ?

Une expertise est frustratoire lorsqu' elle n'est pas utile à la solution du litige, par exemple lorsqu'elle est ordonnée alors que le dossier contient déjà les éléments nécessaires pour permettre au juge de statuer, ou bien lorsqu'elle porte sur un objet étranger au litige ou encore lorsque l'administration avait compétence liée pour prendre la ... Lire la suite >
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Pension alimentaire: appauvrissement volontaire

L'obligation des parents envers les enfants est prégnante et doit prévaloir sur leur désir de bien-être, tel est en tout cas l'interprétation de la jurisprudence face à un débiteur de pension alimentaire qui démissionnerait pour obtenir une réduction de celle-ci. Il arrive parfois qu'un parent ne supportant pas de devoir payer à l'autre une pension ... Lire la suite >
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Le permis blanc ?

Un permis blanc pour suppléer votre permis de conduire invalidé ? Pour le site du permis de conduire, cliquez ICI Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat spécialisé en droit du permis de conduire étranger et de l'échange du ... Lire la suite >
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Le suicide dans les prisons françaises.

En France, le suicide en prison constitue un véritable fléau national. Depuis le début de l’année, il y a eu au moins 92 suicides dans les prisons françaises. L’Observatoire International des Prisons estime que ce chiffre est sous estimé Le plan anti-suicide en prison mis en place par le précédent Garde des Sceaux, Madame Rachida DATI, n’a pas ... Lire la suite >
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