PPP: la dernière réforme dans les grandes lignes
Par Benoît COUSSY
Quatre décrets et un arrêté du 2 mars 2009, pris en application de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariats public-privé, sont parus au Journal officiel du 4 mars (V. Contrats - Marchés publ. 2008, 10 ; Contrats - Marchés publ. 2008, étude 9 ; JCP A 2008, 2193). Parmi les nouveautés intégrées par ces textes, on peut relever en ... Lire la suite >