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Dernières publications des avocats

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Permis à points : Récupération de points

C'est à coup sûr que, dans certains cas, lorsque l'administration n'apporte pas la preuve qui lui incombe qu'elle aurait satisfait à l'obligation d'information requise par la législation en vigueur, l'automobiliste récupère ses points. Dans l'espèce rapportée, ce conducteur s'est vu restituer ses quatre points. En effet, partant du principe ... Lire la suite >
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L'alcool au volant : l'Ethylomètre

Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique Aux termes de l'article R. 234-2 les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre ... Lire la suite >
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L'Avocat en Centre de rétention ou en Zone d'attente

Le droit à un avocat en permanence L'administration n'est pas tenue d'organiser une permanence d'avocats installée une partie de la journée dans les centres de rétention administrative (espèce I). Les personnes retenues (espèce II), de même que celles maintenues (espèce III), ont droit, en permanence, à un avocat. Votre bien dévoué Maître Amadou ... Lire la suite >
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Zone d'attente et répartition de compétence

L'appréciation de la légalité des décisions administratives de refus d'admission, de placement en zone d'attente ainsi que de leur notification, ne relève pas de la compétence judiciaire mais de celle des juridictions de l'ordre administratif. Une décision classique. LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le ... Lire la suite >
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Antenne relais : un arrêt intéressant :

La Cour d'Appel de Versailles retient l'attention, par un arrêt bien motivé. Les opérateurs téléphoniques étaient, jusqu’à ce jour, plutôt sereins, car, la jurisprudence dominante leur était plutôt favorable. On note un frémissement en sens contraire. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles en date du 09 février 2009, R 600/08775 – ... Lire la suite >
Publiée entre et