Brevets: la base de donnée des décisions de l'office européen des brevets mise à jour
Une mine pour ceux que la jurisprudence des chambres de recours de l'OEB intéresse. Il est possible de connaitre le statut administratif d'un brevet et à quel stade de délivrance il est arrivé. Lorsque les titulaires d'une demande de brevet ont formé un recours par exemple contre une décision de la division d'opposition par laquelle le brevet européen ... Lire la suite >