Mauvaise foi et garantie des vices cachés
La connaissance de la présence de champignons dans l'immeuble oblige le vendeur de mauvaise foi à réparer tous les désordres imputables à ce vice. (Cass. 3e civ., 19 nov. 2008, n° 07-16.746, FS P+B, JurisData n° 2008-045889). Des acheteurs (vraiment profanes !) ont acheté un bien immobilier, et se sont rendus compte que celui-ci était infesté par un ... Lire la suite >