Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/06998
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d’appel de Paris, Pôle 6 – chambre 13, 12 septembre 2025, se prononce sur l’opposabilité à l’employeur d’arrêts de travail consécutifs à un accident professionnel. Elle infirme le jugement du 13 juin 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris, saisi après expertise, dans un litige relatif à la prise en charge d’arrêts au-delà ... Lire la suite >