Le rapport d'expertise est enfin arrivé. Après des mois d'attente et d'examens, beaucoup de victimes pensent que tout est joué : l'assureur va faire son offre, il suffira de signer.

En réalité, c'est sur la base de ce rapport que se joue le montant de votre indemnisation. Et le travail qui commence alors est aussi technique que celui qui l'a précédé.

Que contient le rapport d'expertise ?

Le rapport ne se contente pas de décrire votre état. C'est une évaluation médico-légale : les médecins répondent, point par point, à une mission d'expertise. En expertise amiable, cette mission est commune aux médecins des parties. En expertise judiciaire, c'est le juge qui la fixe.

Le rapport reprend votre situation personnelle et professionnelle, vos antécédents, les faits, vos doléances et l'examen clinique. Vient ensuite la discussion médico-légale. Les médecins y établissent le lien entre l'accident et vos lésions. Ils fixent aussi la date de consolidation, c'est-à-dire le moment où votre état n'évolue plus et où les séquelles deviennent définitives.

Leurs conclusions évaluent ensuite chaque conséquence de l'accident :

  • les périodes de gêne temporaire et leur intensité ;
  • l'aide humaine dont vous avez eu besoin ;
  • les souffrances endurées ;
  • le taux de déficit fonctionnel permanent ;
  • le préjudice esthétique ;
  • les répercussions des séquelles sur votre activité professionnelle, sur vos loisirs et sur votre vie personnelle.

Le rapport ne fixe aucun montant. Pas un euro. Entre ces conclusions médicales et votre indemnisation, il y a tout un travail de traduction juridique : en faire une réclamation justifiée et chiffrée.

Un rapport juste se prépare avant l'expertise

Ce qui n'est pas dans le rapport a peu de chances d'être indemnisé. L'essentiel se joue donc avant l'examen : un dossier médical complet, des doléances rédigées, une expertise préparée, et un médecin-conseil de victimes à vos côtés le jour venu.

En expertise amiable contradictoire, les médecins des deux parties discutent ensemble de chaque conclusion. En expertise judiciaire, des observations écrites adressées à l'expert, les « dires », permettent de compléter le dossier ou de discuter un point avant le rapport définitif. Un oubli peut encore justifier un complément d'expertise. Un rapport bien préparé évite ces détours.

Comment le rapport devient-il une indemnisation ?

Chaque conséquence de l'accident correspond à un poste de préjudice. La nomenclature Dintilhac, utilisée par les assureurs et les tribunaux, en compte une vingtaine pour la victime blessée, et la liste n'est pas fermée. Chaque dossier a les siens.

Parmi les plus fréquents :

  • les revenus perdus, pendant l'arrêt et pour l'avenir ;
  • les répercussions sur votre vie professionnelle : carrière freinée, reconversion, métier devenu plus pénible ;
  • l'aide humaine, celle de vos proches ou d'un professionnel, pour le passé et pour l'avenir ;
  • les souffrances endurées ;
  • le déficit fonctionnel, temporaire puis permanent ;
  • les frais restés à votre charge, l'adaptation d'un logement ou d'un véhicule ;
  • les activités que vous ne pouvez plus pratiquer, l'atteinte à l'apparence.

Encore faut-il que chacun soit prouvé. Une affirmation, même sincère, ne suffit pas. Selon les postes, il faut réunir des pièces, solliciter des évaluations et faire intervenir d'autres professionnels : un ergothérapeute, voire un architecte quand c'est toute une maison qui doit être repensée.

Vient ensuite le chiffrage. Ce n'est pas l'application d'un barème. Chaque poste se calcule selon des méthodes précises et se défend à la lumière de la jurisprudence, dans une matière technique qui évolue sans cesse.

Coordonner, et prendre les devants

Mon rôle est celui d'un chef d'orchestre. Selon les enjeux du dossier, je sais quelles pièces réunir, quel professionnel solliciter et comment recouper les éléments. Je fais le lien entre le médecin-conseil, les autres intervenants et l'assureur.

Je n'attends pas l'offre de l'assureur pour la commenter. Dès que le dossier le permet, je lui adresse une réclamation chiffrée, poste par poste, justifiée par les pièces et appuyée sur la jurisprudence. C'est sur cette base que la discussion s'engage.

Quels délais pour l'assureur ?

L'article L.211-9 du code des assurances encadre les délais de l'assureur du véhicule impliqué :

  • une offre doit vous être faite dans les huit mois de l'accident ; elle peut être provisionnelle si l'assureur n'a pas été informé de votre consolidation dans les trois mois de l'accident ;
  • une fois informé de votre consolidation, il dispose de cinq mois pour faire une offre définitive ;
  • lorsqu'une demande d'indemnisation lui est adressée, que la responsabilité n'est pas contestée et que le dommage est entièrement chiffré, il doit présenter une offre motivée dans les trois mois.

Le délai le plus favorable à la victime s'applique. À défaut d'offre dans les délais, la loi prévoit des intérêts majorés à sa charge.

Faut-il accepter l'offre ?

Vous n'êtes jamais obligé d'accepter. L'offre se discute poste par poste, et la discussion peut aboutir à une transaction. Si l'écart reste trop grand, c'est le juge qui fixe l'indemnisation.

Avec le même rapport, l'indemnisation peut varier sensiblement selon la manière dont le dossier est construit, chiffré et défendu.

Basé à Nantes, j'interviens partout en France : expertises médicales amiables et judiciaires, audiences civiles et correctionnelles. Premier rendez-vous en visio, ou sur place selon le dossier.

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Adrien Favre d'Echallens, avocat des victimes d'accidents de la route.