Dans une décision historique, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'Italie pour avoir violé les droits d'une personne âgée handicapée placée en maison de retraite. Cette affaire, connue sous le nom de Calvi contre Italie, met en lumière les problèmes de maltraitance et de négligence auxquels peuvent être confrontées les personnes les plus vulnérables de notre société.
- Les faits :
Mme Calvi, une femme âgée souffrant de graves problèmes de santé, a été placée contre son gré dans une maison de retraite publique. Elle y a subi des traitements dégradants et inhumains, notamment des soins inadéquats, une privation de liberté de mouvement et un manque de respect pour sa dignité.
La décision de la CEDH :
La CEDH a jugé que l'Italie avait violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment :
L'article 3 : Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.
L'article 5 : Droit à la liberté et à la sûreté.
L'article 8 : Droit au respect de la vie privée et familiale.
- Les apports essentiels de cette décision :
Renforcement de la protection des personnes vulnérables : La CEDH a rappelé que les personnes âgées et handicapées ont droit à une protection particulière contre les abus et la négligence, surtout lorsqu'elles sont placées en institution.
Obligation de soins adéquats : Les États doivent garantir des soins de santé appropriés aux résidents des maisons de retraite, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
Respect de la dignité et de l'autonomie : Les personnes âgées et handicapées ont le droit de vivre dans la dignité, de participer aux décisions les concernant et de maintenir des liens avec leur famille et leurs proches.
Responsabilité des États : Les États sont tenus responsables des violations des droits de l'homme commises dans les institutions publiques, y compris les maisons de retraite.
Un message d'espoir :
La décision Calvi contre Italie est une victoire importante pour les droits des personnes âgées et handicapées. Elle rappelle que ces personnes ne doivent pas être oubliées ou marginalisées, mais doivent être traitées avec respect et dignité. Cette décision encourage également les familles et les proches à se battre pour les droits de leurs proches vulnérables et à signaler tout abus ou négligence dont ils pourraient être victimes.
En conclusion :
L'affaire Calvi contre Italie est un rappel puissant de l'importance de protéger les droits des personnes les plus vulnérables de notre société. Elle nous rappelle que nous avons tous un rôle à jouer pour garantir que les personnes âgées et handicapées puissent vivre dans la dignité et le respect, que ce soit chez elles ou en maison de retraite.
Claudia Canini
Avocat au Barreau de Toulouse
Droit des majeurs protégés
Sources : ARRÊT RELATIF À LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE D’UNE PERSONNE ÂGÉE PLACÉE SOUS PROTECTION JURIDIQUE ET EN ISOLEMENT TOTAL DANS UNE MAISON DE RETRAITE : CALVI ET C.G. C. / Italie (arrêt no 46415/21)
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