En principe, le juge compétent pour connaître des irrégularités commises avant l’élection est le juge de l’élection, c’est-à-dire le tribunal administratif pour les élections municipales.

En pratique, les irrégularités ne peuvent être sanctionnées avant les résultats de l'élection et doivent l'être à l'occasion d'une protestation électorale.

Les infractions pénales, type diffamation ou injures, peuvent toutefois être sanctionnées par le juge pénal, qui n'est pas le juge de l'élection.

TC, 26 juin 1989, Bassigny, n°02585 et Cass .AP, 8 mars 1996, n°93-15.274 et 93-13.903 : « il est de principe qu’il n’appartient pas aux tribunaux judiciaires d’interférer dans les opérations électorales de nature politique ou dans leurs préliminaires, dont le contentieux appartient au seul juge de l’élection »