Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-14.016) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré une avancée notable en matière de lutte contre les discriminations au travail.
Elle confirme la reconnaissance d’une discrimination fondée sur la situation de famille au sens large, en affirmant que la non-appartenance à la famille de l’employeur peut constituer un motif de traitement discriminatoire prohibé par l’article L1132-1 du Code du travail.
En l’espèce, en rejetant le pourvoi d’un ancien député, la haute juridiction reconnaît qu’une collaboratrice parlementaire a pu être discriminée en raison du fait qu’elle n’était pas l’épouse de son employeur, contrairement à sa collègue bénéficiant d’un traitement salarial plus favorable.
Par cette décision, la cour marque une avancée claire vers une interprétation extensive de la protection contre les discriminations au travail.
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous
Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr
.Paris: 34 rue Petrelle 75009 Paris tel: 0142560300
.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644
.Lille: : 45, Rue Saint Etienne 59000 Lille – Ligne directe +(33) 03.20.57.53.24
Pas de contribution, soyez le premier