BOOM JURIDIQUE !
France Télécom épinglée pour... harcèlement moral institutionnel
Cass. crim., 21 janv. 2025 Pourvoi n° 22-87.145
Game over pour la politique toxique à grande échelle
Vous pensiez que le harcèlement ne concernait que quelques personnes ?
Que tant qu’il n’y avait pas de plainte, on pouvait "manager à l’ancienne" ?
Mauvaise nouvelle : la Cour de cassation vient de sortir le bazooka.
Nouvelle star du Code pénal : Le harcèlement moral institutionnel
Quand la stratégie d’entreprise elle-même devient une machine à broyer…
Même sans victime désignée, même sans insulte ni porte claquée : c’est pénal.
Traduction made in Olga :
"Ce n’est pas personnel, c’est juste une politique RH…"
Pardon ? 2 ans de prison. 30 000 € d’amende. Next.
"Mais personne ne s’est plaint…"
Et alors ? Le silence ne lave pas la conscience.
Employeurs, DRH, managers :
Vous avez l’obligation d’assurer la sécurité physique et mentale de vos salariés. Pas sur un PowerPoint. Dans la vraie vie.
Agir. Prévenir. Écouter. Réparer.
Le reste ? C’est du pénal.
Sanctions en mode cocktail explosif :
– Licenciement pour faute grave
– Dommages & intérêts
– 2 ans de prison / 30 000 € d’amende
– Discrimination envers une victime ou un témoin ? BAM : 1 an de prison + 3 750 €
"Constituent des agissements entrant dans les prévisions de l'article 222-33-2 du code pénal, dans sa version résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, et pouvant caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, les agissements visant à arrêter et mettre en oeuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre objectif, qu'il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel".
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