Question écrite sans réponse n° 3045, 21 novembre 2017 – Environnement – – . – Mme Mathilde Panot – Europe et affaires étrangères.

 

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la revalorisation des engagements de réduction de GES de la France. Mme la députée, au moment où le processus des COP successives s'est vu affaiblir considérablement par le retrait des États-Unis d'Amérique de l'accord de Paris, preuve d'une irresponsabilité totale du gouvernement fédéral de la première puissance économique du monde, s'interroge sur les ambitions climatiques de la France. Le calendrier des négociations relatives au changement climatique est clair : l'accord de Paris doit être mis en oeuvre à partir de 2020, que les objectifs de réduction des gaz à émission d'effet de serre soient ou non révisés d'ici cette date. Le Président Hollande s'était engagé, dans les semaines suivant l'accord de Paris, à ce que la France révise à la hausse ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, afin de donner une chance aux intentions de contributions nationalement déterminées (INDC's) d'être conformes à l'objectif général fixé par l'accord de Paris. Mme la députée rappelle que cet objectif, celui de maintenir le réchauffement global en-deçà de deux degrés, est non seulement nécessaire à la reproduction des conditions de vie de l'espèce humaine, mais est, à chaque jour que l'inaction domine davantage, de plus en plus difficile à tenir. Aussi, un article publié dansNature Climate Changele 31 juillet 2017, produit par des universitaires de l'Université de Washington, indique qu'il y a seulement 5 % de chances de parvenir à cet objectif. Elle rappelle que le problème fondamental est aussi simple dans sa formulation que complexe dans sa résolution : le système d'accumulation capitaliste n'est pas compatible avec la survie de l'espèce humaine. En vertu de cette réalité scientifiquement établie et des engagements précédents du Président Hollande, la France devrait donc réviser son INDC à la hausse et s'affirmer comme leader mondial dans le combat pour l'atténuation du changement climatique. L'Union européenne a produit une position en net recul en octobre 2017, révisant à la baisse ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre déjà inférieurs ce qui était nécessaire en 2015. En 2018, les parties de l'accord doivent se réunir afin d'annoncer une éventuelle révision des engagements des États. Le Président Hollande s'était engagé à une révision à la hausse pour la France au plus tard en 2020. Sa question est simple : elle lui demande s'il peut s'engager à augmenter cet objectif et à répondre de sa mise en oeuvre en cohérence avec l'action du Gouvernement.

Publication au JO : Assemblée nationale du 21 novembre 2017