On a souvent cette question : jusqu'où peut-on donner sous la forme d'un cadeau d'usage ?

Rappel un cadeau d'usage, cela suppose un usage. Donc par exemple à l'anniversaire ou en fin d'année. Aucun droit n'est dû. Ce n'est ni un don taxable ni un revenu taxable.

Il faut distinguer à mon avis, les cadeaux d'usage courants qui reviennent tous les ans (anniversaire et fin d'année) des cadeaux exceptionnels (le bac, le mariage, etc.).

En fait, il n'y a aucune limite et cela relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge et la jurisprudence est plutôt libérale.

Selon le code civil (art. 852) c'est en fonction du patrimoine du donateur, et peu importe ses revenus. Donc ceux qui imposent une limite en fonction des revenus se trompent.

Selon moi, il faut faire l'addition des cadeaux d'usage courants sur une année pour vérifier ce caractère normal.

Si j'ai 20 petits-enfants, je ne peux pas donner à chaque petit-enfant le même montant que si je n'en avais qu'un.

Donc je propose, très arbitrairement, une limite annuelle globale de 2 % du patrimoine, seulement pour les cadeaux d'usage courants.

Il faut faire très attention à donner le cadeau d'usage quand c'est l'usage et dans la limite raisonnable du cadeau d'usage. Il faut impérativement bien respecter les dates pour les cadeaux de fin d'année ou d'anniversaire. Noël n'est pas en février. Il faut formaliser le fait que le transfert d'argent est motivé comme étant un cadeau d'usage.

Le lien de parenté doit être pris en compte. Je peux donner un gros montant à mon enfant mais c'est en principe moins élevé si je donne à un neveu, sauf à considérer et à prouver que ce neveu remplace le fils que je n'ai jamais eu.