Dirigent d’une société, vous vous êtes porté caution pour les différents prêts souscrits par cette dernière, au cours de son activité.

Celle-ci faisant désormais l’objet d’une procédure collective, l’établissement financier vous poursuit en paiement.

Contrairement à l’idée générale - et à ce que le créancier a dû vous indiquer dans son courrier de mise en demeure et/ou son assignation en paiement -, un engagement de caution ne vous soumet pas automatiquement à l’obligation de payer les sommes réclamées.

En effet, de différents moyens de défense sont à votre disposition, lesquels vous permettront de faire tomber entièrement le cautionnement ou a minimaréduire substantiellement son quantum.

Voici, un aperçu des moyens de défense que votre Avocat pourra développer pour vous défendre :

  • l’extinction ou la prescription du cautionnement ;
  • la nullité du cautionnement ;
  • le bénéfice de discussion et de division ;
  • la disproportion du cautionnement ;
  • la négligence de la banque (défaut d’information, de conseil, de mise en garde. etc.) ;
  • etc.

 

Notre Cabinet se tient à votre disposition pour vous aider à dénicher les « vices » de votre cautionnement vous permettant ainsi de vous décharger partiellement ou totalement de votre engagement.

Contactez-nous : 

 

Lyon - Jeudi, 2 mai 2024