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Les publications des avocats les plus lues

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VEFA : pénalités de retard et paiement du prix de vente

Cet arrêt est commenté par : - M. ZALEWSKI-SICARD, Gaz. Pal., 2013, n° 251, p. 41 - Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, RDI 2013 p. 597. "Clauses de majoration de délai et causes légitimes de retard dans la VEFA". Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 juin 2013 N° de pourvoi: 12-19.285 Non publié au bulletin Rejet ... Lire la suite >
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VEFA : une non-conformité n'est pas un vice de construction

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 126. Cet arrêt est commenté par : - M. TOURNAFOND, Revue de droit immobilier 2013 p. 326. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique ... Lire la suite >
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VEFA et critères d'achèvement

Par Albert CASTON le 05/12/2017
Note Tricoire et Tournafond, RDI 2018, p. 99. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-19.073 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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VEFA et devoir de vérification du banquier

Par Albert CASTON le 18/10/2018
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 26 septembre 2018N° de pourvoi: 17-19.535 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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VEFA et étendue du devoir d'efficacité du garant

Par Albert CASTON le 26/12/2015
Voir note Sizaire, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 25. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 octobre 2015N° de pourvoi: 14-19.208Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt, avocat(s) ... Lire la suite >
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