
Sous-activité viticole : Le TA de Bordeaux ajoute-t-il une condition à la loi ?
Par Maxime CARPENTIER le 02/01/2026
Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre un jugement qui devrait interpeller tous les praticiens de la fiscalité. Si le TA rappelle les principes classiques de l'imputation rationnelle en matière de charge de sous-activité, son appréciation des faits semble introduire une condition de gravité et ... Lire la suite >







