Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Directeurs des Systèmes d'Information (DSI) :  ACCEDER AUX SYSTEMES SANS ENFREINDRE LA LOI – ANALYSE DU DERNIER ARRET DE LA COUR DE CASSATION

Directeurs des Systèmes d'Information (DSI) : ACCEDER AUX SYSTEMES SANS ENFREINDRE LA LOI – ANALYSE DU DERNIER ARRET DE LA COUR DE CASSATION

Par Axelle OFFROY le 27/11/2025
Dans un arrêt du 2 septembre 2025 (Cass. crim., 2 sept. 2025), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle avec force l’obligation pour les administrateurs réseaux et responsables de la sécurité informatique de respecter strictement le périmètre de leurs missions lorsqu’ils accèdent aux ... Lire la suite >
REPOS HEBDOMADAIRE : FIN DU MINIMUM LEGAL ?

REPOS HEBDOMADAIRE : FIN DU MINIMUM LEGAL ?

Par Séverine BLE le 27/11/2025
L’arrêt du 13 novembre 2025 rendue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation n°24.10-733 est en train de faire couler beaucoup d’encre. Elle casse l’arrêt de la Cour d’Appel de PAU qui avait requalifié en licenciement sans cause réelle sérieuse la prise d’acte de rupture d’un ... Lire la suite >
Publiée entre et