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Journée du droit dans les collèges (03.10.25)

Journée du droit dans les collèges (03.10.25)

Par Ingrid DESRUES le 05/10/2025
Chaque année, je reprends mon bâton de pèlerin sur les routes du Cotentin pour rapprocher le droit de nos collégiens, en particulier ceux les plus éloignés de Cherbourg-en-Cotentin. Ainsi, après Valognes, Bricquebec-en-Cotentin, Montebourg, Les Pieux, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue…c’est ... Lire la suite >
Bail commercial : covid et assurance perte d’exploitation, le locataire peut-il obtenir une indemnisation par son assureur ?

Bail commercial : covid et assurance perte d’exploitation, le locataire peut-il obtenir une indemnisation par son assureur ?

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 03/10/2025
Bail commercial : covid et assurance perte d’exploitation, le locataire peut-il obtenir une indemnisation par son assureur ? Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2025, 24-16.308, Publié au bulletin Faits : Un locataire exploite un fonds de commerce d’achat, vente et location de  camping-cars. Le locataire est ... Lire la suite >
Licenciement pour faute grave : l’employeur doit remettre le STC et l’attestation France Travail au moment de la notification du licenciement (cass. soc. 3/09/25, 24-16.546)

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit remettre le STC et l’attestation France Travail au moment de la notification du licenciement (cass. soc. 3/09/25, 24-16.546)

Par Frédéric CHHUM le 03/10/2025
En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur délivre ces documents au salarié dès la rupture, qui intervient au moment de la notification du licenciement. Si l’employeur tarde à remettre les documents de rupture, le salarié subi un préjudice qui doit être réparé par son employeur. ... Lire la suite >
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