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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Tout savoir sur les servitudes ?

Tout savoir sur les servitudes ?

Par Christophe BUFFET le 17/06/2016
Les servitudes : elles sont l'objet de nombreux litiges. Voyez le site que je leur consacre pour Tout savoir sur les servitudes. Extrait : "Exemple de servitudes : La servitude de passage est celle qui permet d'accéder à un fonds (une propriété) en passant par un autre fonds. La servitude de puisage permet de ... Lire la suite >
La servitude de tour d'échelle

La servitude de tour d'échelle

Par Christophe BUFFET le 17/06/2016
C'est celle qui permet de passer sur la propriété voisine et d'exécuter à partir de celle-ci des travaux sur les immeubles (murs, bâtiments) dont on est propriétaire. Le fait est qu'il n'en est pas question dans le code civil et qu'à défaut d'un accord de bon voisinage permettant de ... Lire la suite >
Comment contester un avis de contravention ?

Comment contester un avis de contravention ?

Par Lucile GRIVEAU le 17/06/2016
Il convient de distinguer deux sortes de procès verbaux : Le PV rédigé lorsqu’il y a eu interception du véhicule : Si les forces de l’ordre vous remettent en mains propres le procès verbal, vous êtes alors en possession de deux petits volets (ce qui est de plus en plus rare) : il faut remplir les ... Lire la suite >
En cas de fuites, qui paie la facture?

En cas de fuites, qui paie la facture?

Par Benoît VETTES le 17/06/2016
Revue de presse Je vous invite à prendre connaissance du commentaire de la décision rendue très récemment par la Cour de Cassation et qui a été publiée le 26 mai 2016 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). "Consommation d'eau anormale : l'usager doit ... Lire la suite >
Venez consulter un avocat sur avocat.fr !

Venez consulter un avocat sur avocat.fr !

Par Michèle BAUER le 17/06/2016
L'avocat en ligne: on en rêvait depuis de nombreuses années, on l'attendait avec une certaine fébrilité et elle est née, la plateforme de consultations du CNB (Conseil National des Barreaux, l'institution représentative des avocats). Vous pouvez désormais consulter un avocat en ligne près de ... Lire la suite >
Au sujet des deux sites internet du cabinet ACI

Au sujet des deux sites internet du cabinet ACI

Par Djaffar ACI le 30/06/2016
Nos sites vous offrent un panorama complet des procédures et des infractions du droit pénal français : crimes, délits, contraventions, ce qui peut vous assurer une défense efficace avec l'un de nos avocats pénalistes. En même temps, ils vous permettent d'avoir une vision claire et simple du métier ... Lire la suite >
Le Droit aux Stocks options

Le Droit aux Stocks options

Par Carole VERCHEYRE GRARD le 17/06/2016
Le contrat de travail peut prévoir l’attribution d’un complément de rémunération sous forme de stock options. Pour mémoire, les stocks options sont des droits qui sont attribués au salarié gratuitement sous certaines conditions pour leur permettre de faire l’acquisition d’actions de la ... Lire la suite >
Publiée entre et