Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Divorce : Droit à Récompense

Divorce : Droit à Récompense

Par Stéphane DORN le 26/06/2016
La Cour de cassation rappelle par cette décison la possibilité pour l'un des époux de pallier la carence de l'acte ne mentionnant pas une clause remploi par la possibilité d'apporter la preuve du financement propre par tous moyens. Droit à récompense au profit de l'époux ayant financé ... Lire la suite >
PRIME DE PRECARITE

PRIME DE PRECARITE

Par Noëlle ROUVIER-DUFAU le 27/06/2016
Au terme du contrat à durée déterminée, l'employeur doit versée une indemnité de précarité égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. L'indemnité de précarité n'a pas à être versée lorsque ... Lire la suite >
Licenciement abusif dans une association

Licenciement abusif dans une association

Par Noëlle ROUVIER-DUFAU le 27/06/2016
Le licenciement est soumis à un formalisme strict et seule une personne détenant des pouvoirs suffisants peut rompre le contrat de travail. Concernant les associations, il appartient au président de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié, en l’absence de disposition statutaire contraire. ... Lire la suite >
Publiée entre et