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Les publications des avocats les plus lues

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Secret professionnel : savoir se taire

Par Albert CASTON le 30/05/2017
Secret professionnel : savoir se taire     À LA UNE Secret professionnel : savoir se taire                                   Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux, condamne les récentes déclarations d’un ancien bâtonnier interrogé à propos de décisions prises par M. Richard Ferrand lorsqu’il ... Lire la suite >
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Sécurité du chantier - responsabilité du maître d'ouvrage pour défaut d'information du coordonnateur "SPS"

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 17 juin 2015 N° de pourvoi: 14-13.350 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Selon l'article 2286 du code civil, si le droit de rétention est un droit réel, opposable à tous, il se perd par le dessaisissement volontaire

Par Albert CASTON le 10/03/2022
Selon l'article 2286 du code civil, si le droit de rétention est un droit réel, opposable à tous, il se perd par le dessaisissement volontaire     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-17.906 ECLI:FR:CCASS:2022:C100150 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 16 février 2022 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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Selon une jurisprudence constante, toute action en référé est une action en justice au sens de l'article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances, mais elle doit tendre à engager la responsabilité civile de l'assuré

Par Albert CASTON le 08/03/2022
Selon une jurisprudence constante, toute action en référé est une action en justice au sens de l'article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances, mais elle doit tendre à engager la responsabilité civile de l'assuré     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-70.024 ECLI:FR:CCASS:2022:C209001 Non publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
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