Zones non aedificandi. constructions illégales. lutte et prévention
Par Albert CASTON
14ème législature Question N° : 739 de M. Franck Riester ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > urbanisme Tête d'analyse > PLU Analyse > zones non aedificandi. constructions illégales. lutte et prévention Question publiée ... Lire la suite >