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Les publications des avocats les plus lues

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Du nouveau en droit de la consommation

Du nouveau en droit de la consommation

Par Sylvie LO RE le 23/06/2016
L'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, relatif à la médiation des litiges de la consommation, consacrent le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la ... Lire la suite >
La poule et le trouble du voisinage

La poule et le trouble du voisinage

Par Christophe BUFFET le 13/06/2016
Voici le texte d'un arrêt souvent cité qui a rejeté sur un ton plaisant la demande de voisins qui se plaignaient des bruits d'une poule : « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup ... Lire la suite >
Publiée entre et