Le "Capitaine Flam" de la Blogalaxie a (encore) frappé!
La cour de cassation, première chambre civile, sanctionne des avocats pour démarchage sur internet à la demande d'une association de consommateurs par une décision du 30 septembre 2008 (N° de pourvoi: 06-21400). La première Chambre avait déjà statué sur la question au moment de la cathastrophe qui avait touché l'usine AZF. Pour l'exercice, il sera ... Lire la suite >