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Politique d'immigration choisie : Une autre lecture - La pression des associations de défense des droits

La pression des associations de défense des droits des migrants sur leur gouvernement : le cas du Mali Lors du séjour au Mali d'un haut fonctionnaire (soupçonné d'être venu au Mali pour faire aboutir des négociations...) du ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire, l'AME (l'Association malienne ... Lire la suite >

Politique d'immigration : Séance de travail

Par Amadou TALL

Le lundi 28 juillet 2008, le ministre de l'Immigration de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire, Brice HORTEFEUX "a rencontré, les ambassadeurs africains pour leur présenter le Pacte européen sur l'immigration et l'asile. " "Six mois après une première réunion, cette séance de travail a permis au ministre et aux ... Lire la suite >

Information exigée - Routiers professionnels

Par Amadou TALL

Information exigée par l'article L. 223-3 du code de la route Vu 1°), sous le numéro 294396, le recours, enregistré le 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du Ministre de l'Intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé l'ordonnance du ... Lire la suite >

Manquement à l'obligation d'information

Par Amadou TALL

"Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif. "Art. 223-3 du code de la route. Par ce texte, la loi fait peser sur l'administration une obligation d'information. Or il se trouve que cette obligation qui incombe à l'Administration n'est pas toujours respectée. D'où l'intervention du juge pour ... Lire la suite >

A méditer !

Par Amadou TALL

Connais-toi, toi-même. Socrate Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat spécialisé en droit du visa d entrée en France Téléphone : 06 11 24 17 52 Depuis l'étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52 E-mail : ... Lire la suite >

Droit routier : le permis de conduire

Par Amadou TALL

Sur une demande présentée par un conducteur sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, afin d'obtenir réparation du préjudice ayant résulté pour lui de la décision du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire et de la décision du préfet lui enjoignant de le restituer. ... Lire la suite >

Création d'une commission : Réflexion pour un cadre constitutionnel

Par Amadou TALL

le droit des étrangers sous la houlette d'un seul ordre (administratif ou judiciaire) de juridiction ou d'une juridiction spéciale Créée par l'arrêté du 30 janvier 2008 et chargée de répondre aux interrogations exprimées par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement en matière immigration, cette ... Lire la suite >

Que peut-on faire lorsque le délai de recours est dépassé ?

Par André ICARD

Le délai de recours contentieux est d'ordre public et sa méconnaissance doit-être relevée d'office par le juge administratif lorsqu'il a été saisi. Il faut savoir que le requérant ne peut demander au juge administratif d'être relevé de la forclusion sauf par effet d'une loi et exceptionnellement en cas de retard anormal dans la transmission postale: ... Lire la suite >

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