Fiscalité de la propriété industrielle, incitations aux entreprises innovantes par Pascaline Colombani
C'est avec une certaine fierté que je place en ligne ces notes réalisées par Melle Pascaline COLOMBANI et qui s'inscrivent parfaitement dans le fil des réflexions antérieurement lancées sur la question. La propriété intellectuelle est un droit technique trop souvent résumé au dépôts et aux actions en contefaçon. Déposer un titre de ... Lire la suite >