Dernières publications des avocats

Sans transition: réflexions sur le réseau privé virtuel des avocats...

Je vous invite à aller lire la discussion extrêmement technique et riche sur le blog de mon confrère Creisson à propos de la justice électronique. "On ne reculera pas car les budgets sont trop importants" cela me semble être une position simpliste. Espérons que la CNB nous couvrira dans l'assurance pour les risques liés aux imitations et autres ... Lire la suite >

Une vision de l'histoire de la Robe: celle de mes confrères Hamelin et Damien.

Par Jacques-Louis COLOMBANI

En forme de clin d'oeil à ma consoeur Me BAUER qui a écrit un billet sur la robe, je me suis replongé dans un ouvrage de déontologie (1), l'ouvrage a été réactualisé magnifiquement depuis mais on y trouve des lignes d'une grande pureté sur les origines de notre ministère. Je ne parle pas du feu sacré, celui qui, dès tout petit, vous fait cabrer ... Lire la suite >

Rapports ATALI/LANDON: se faire soigner chez son avocat? La Cour de Cassation devra revoir sa copie...

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 27 février 1985 N° de pourvoi : 83-17025 L'arrêt ci dessous a fait l'objet de nombreux commentaires (1), cette jurisprudence fondée sur l'ancienne loi devra être revue si l'on arrive aux extrêmes des préconisations de nos rapporteurs. Alors, se faire soigner chez son avocat? De mon ... Lire la suite >

Divorce et séparation de corps... ne font pas bon ménage!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Ainsi l'a confirmé la première Chambre Civile de la Cour de Cassation par un n° 451 du 16 avril 2008, sans commentaires pour les premiers juges... "Vu l'article 1076, alinéa 2 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'époux qui a formé une demande en séparation de corps ne peut lui substituer une demande en divorce ; ... Lire la suite >

Agents immobiliers: droit a indemnisation en cas de perte de commission

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Dans un arrêt du 9 mai 2008, la plus haute formation de la Cour de cassation affirme que, même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre celle-ci à l'agent immobilier, par l'entremise duquel il a été mis en rapport avec le vendeur qui l'avait mandaté, doit, sur le fondement de la responsabilité ... Lire la suite >

Non à l'expertise in futurum !

Par Jean-Luc MEDINA

Peut on solliciter l'instauration d'une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du NCCP alors que parallèlement le juge des loyers est saisi d'une instance en fixation du montant du bail renouvellé ? La cour de cassation dans un arrêt du 16 Avril 2008 refuse cette mesure alors que le bailleur invoquait les dispositions de l'article L 145-57 ... Lire la suite >

Quid de l'illégalité du refus de titularisation d’un stagiaire ?

Par André ICARD

L'illégalité du refus de titularisation d'un stagiaire qui n'a pas été placée dans des conditions permettant d'établir son inaptitude à exercer les fonctions de son grade engage la responsabilité de la collectivité employeur. Dans un arrêt en date du 17 mars 2005, la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé que l'illégalité du refus de ... Lire la suite >

La procédure administrative est principalement écrite

Par André ICARD

En matière de contentieux administratif, les parties doivent présenter leurs conclusions et leurs moyens sous la forme de mémoires écrits. (Conseil d'Etat, 29 avril 1964, Poncin).Ces écritures doivent être adressées au juge, qui va assurer lui-même la communication aux parties adverses. Le caractère principalement écrit de la procédure devant ... Lire la suite >

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